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Revista chilena de derecho privado

versión On-line ISSN 0718-8072

Resumen

SUTHERLAND BORJA, Thomas. CONDITIONS IMPRÉVUES DANS LES CONTRATS DE CONSTRUCTION À PRIX FORFAITAIRE ET SON APPLICATION SUR LÉNDROIT DE TRAVAIL. RChDP [online]. 2014, n.22, pp.161-195. ISSN 0718-8072.  http://dx.doi.org/10.4067/S0718-80722014000100004.

La deuxième règle de l'article 2003 du Code Civil du Chili permet au constructeur de demander une révision du prix lorsque les circonstances imprévues engagent des coûts disproportionnés. Cet article analyse la règle à la lumière de certains principes généraux du droit, notamment le droit de contester la portée et le fondement juridique qui lui a été attribué traditionnellement. En outre certains paramètres qui devraient régir la renégociation du prix parmis les parties ou de la détermination de la hausse des prix par le tribunal, le cas échéant proposé. Le texte finalise par un aperçu des différents types de clauses couramment utilisés pour modifier les effets de la règle analysée, et l'importance díntroduire de telles stipulations dans un contrat. L'analyse de la disposition a été faite en fonction des conditions imprévues sur le sol comme un cas de base, car ils sont une source récurrente de conflit entre les parties concernées dans l'industrie de la construction.

Palabras clave : imprévue; terrain; construction; somme forfaitaire.

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