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Revista chilena de derecho privado

versión On-line ISSN 0718-8072

Resumen

NUNEZ JIMENEZ, Carlos A. L'OBLIGATION ALIMENTAIRE DES GRANDS-PARENTS: ÉTUDE JURISPRUDENTIELLE ET DOGMATIQUE. RChDP [online]. 2013, n.21, pp.47-88. ISSN 0718-8072.  http://dx.doi.org/10.4067/S0718-80722013000200003.

Cette étude aborde l'obligation alimentaire lorsqu'elle incombe aux grands-parents et défend, en particulier, la possibilité pour le bénéficiaire de cette obligation de diriger une action directe à l'encontre de ces obligés. Selon cette étude, l'action directe á l'encontre des grands-parents trouve sa raison d'être dans l'absence de titre préférentiel, mais aussi dans l'insuffisance d'un titre préférentiel. À cet effet, l'article se penche sur la nature subsidiaire de cette obligation qui consiste à la rendre effective en cas d'absence ou d'insuffisance d'un titre préférentiel. Il examine également la nature conjointe de l'obligation qui incombe à tous les obligés, de façon proportionnelle à leurs facultés, ce qui permet de diriger séparément l'action à l'encontre de chacun d'entre eux et de réclamer leur partie ou quote-part. L'action á l'encontre des grands-parents basée sur l'insuffisance du titre préférentiel résulte de deux facteurs: l'épuisement des voies de recours judiciaires á l'encontre du titre préférentiel ; et l'action à l'encontre du titre subsidiaire à titre de complément de la condamnation du titre préférentiel ou pour son non paiement. Cet article examine les hésitations de la jurisprudence, moyennant une étude analytique et critique de cette dernière.

Palabras clave : Grands-parents; Pensions alimentaires; Absence d'un titre judiciaire; Insuffisance du titre préférentiel; Arrêt judiciaire.

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