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Revista chilena de derecho privado

versión On-line ISSN 0718-8072

Resumen

BRAVO-HURTADO, Pablo. POSSIBILITÉ DE RENVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE DANS LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE: VERS LA FACILITÉ PROBANTE AU CHILI. RChDP [online]. 2013, n.21, pp.13-46. ISSN 0718-8072.  http://dx.doi.org/10.4067/S0718-80722013000200002.

Á partir de la perspective de la théorie du raisonnement juridique, cet article analyse l'article 1698 du code civil du Chili, dans lequel est énoncée la règle générale en matière de distribution de la charge de la preuve. Sur la base du cadre conceptuel de Frederick Schauer, selon lequel les règles prescriptives sont considérées comme des généralisations accompagnées de justifications sous-jacentes, cet article prétend démontrer que la distribution des charges, telle qu'elle est consignée dans l'article 1698, est susceptible de renversement. L'article expose des cas reconnus par la jurisprudence dans lesquels la généralisation de l'article 1698 ne sert pas à la justification sous-jacente et, par conséquent, la possibilité qu'ont les juges d'en renverser l'application. Les faits préventifs et modificatifs, d'une part, et, d'autre part, la facilité probante sont les principales hypothèses de possibilité de renversement de la distribution de la charge, telle qu'elle est présentée dans l'article 1698 du Code Civil.

Palabras clave : Charge de la preuve; possibilité de renversement; facilité probante; réforme de la procédure civile.

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